Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site 99latelier.fr est édité par :

Dénomination sociale

QUATRE-VINGT-DIX-NEUF

Nom commercial

99 L'Atelier — une marque 99 Solutions Automobiles

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €

Immatriculation

RCS de Saint-Étienne — SIREN 831 512 462

SIRET (établissement)

831 512 462 00043

TVA intracommunautaire

FR38 831 512 462

Code APE

45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Adresse de l'établissement

120 allée du Souvenir
42330 Cuzieu, France

Téléphone

04 72 38 24 37 (choix 1)

E-mail

thomas@99sas.fr

Directeur de la publication

Félix Avo

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société

OVH SAS

Forme juridique

SAS au capital de 10 174 560 €

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse

2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

Site

www.ovhcloud.com

3. Activité et prestations

99 L'Atelier exerce une activité d'entretien, de réparation et de préparation de véhicules automobiles, ainsi que des services de dépôt-vente et de recherche personnalisée de véhicules. Les prestations présentées sur le site le sont à titre informatif ; tout devis est établi après diagnostic du véhicule et validé avec le client avant intervention. Les prix sont communiqués en euros, toutes taxes comprises, sur devis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, structure, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la société QUATRE-VINGT-DIX-NEUF ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, modèles et noms de constructeurs cités (Porsche, Ferrari, Lamborghini, McLaren, Aston Martin, Bentley, BMW, Mercedes-Benz, Audi, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, aucun agrément ni aucune représentation officielle de ces constructeurs : 99 L'Atelier est un atelier indépendant.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), le responsable du traitement est la société QUATRE-VINGT-DIX-NEUF, représentée par Félix Avo, joignable à l'adresse thomas@99sas.fr.

Données collectées

La consultation du site ne nécessite aucune inscription. Des données personnelles ne sont collectées que lorsque vous prenez rendez-vous via le formulaire de réservation en ligne (immatriculation du véhicule, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, prestation souhaitée, créneau choisi et, le cas échéant, adresse de collecte), lorsque vous envoyez une demande de partenariat flotte (société, contact, téléphone, nombre de véhicules, message) ou lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail ou WhatsApp.

Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour la gestion des rendez-vous, l'établissement des devis, la réalisation des prestations, la facturation et le suivi de la relation client (exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, art. 6.1.b du RGPD), ainsi que pour l'envoi de rappels liés à l'entretien de votre véhicule (intérêt légitime, art. 6.1.f). Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans votre consentement, ni vendue à des tiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au personnel habilité de 99 L'Atelier. Le formulaire de réservation est fourni par notre logiciel de gestion d'atelier Garage Hive (Garage Hive Ltd, Royaume-Uni), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. Les échanges via WhatsApp sont soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd).

Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée des obligations légales (10 ans pour les documents comptables et factures, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce). Les données de prospects n'ayant pas donné suite sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à thomas@99sas.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Cookies et traceurs

Le site 99latelier.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts (Google Ireland Ltd), qui peut à cette occasion recevoir votre adresse IP ; aucun cookie n'est déposé par ce service.

Le module de réservation en ligne, intégré dans une fenêtre sécurisée fournie par Garage Hive, peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de réservation). Ces cookies, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ne sont utilisés à aucune autre fin.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec 99 L'Atelier, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

Médiateur

Médiateur de Mobilians (ex-CNPA — Conseil national des professions de l'automobile)

Saisine en ligne

www.mediateur-mobilians.fr

Par e-mail

mediateur@mediateur-mobilians.fr

Par courrier

M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard — CS 80016 — 92197 Meudon Cedex

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de 99 L'Atelier par une réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Limitation de responsabilité

99 L'Atelier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.